Dandelion International, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911080216, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008, Paris (ci-après Dandelion International), éditeur et exploitant du site "www.juliu.fr" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles Dandelion International accepte de fournir les services (ci-après les "Services") présentés sur le Site.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU
Avant toute utilisation du Site ou achat de Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
Dandelion International pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
ARTICLE 3. INSCRIPTION
L'accès à certains Services requiert la création d'un compte personnel.
L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Identifiant
Nom et prénom
Adresse email
Mot de passe
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer Dandelion International, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@dandelion-intl.com.
Dandelion International se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :
Dandelion International pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.
ARTICLE 4. SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Services proposés sont présentées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.
ARTICLE 5. COMMANDES
Les commandes s'effectuent en ligne via le Site.
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure suivante :
Entretien initial avec notre équipe de consultant
Transmission d'informations complémentaires
Confirmation d'accord par signature de contrat électronique
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les Services sont fournis dans la zone suivante : France Métropolitaine et Outre-mer, Chine.
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée, dans le délai spécifié au moment de la commande. Le délai varie en fonction du mode de livraison choisi.
Vous êtes tenu de réceptionner personnellement les Services, ou de désigner un tiers à cet effet.
Dandelion International ne pourra être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande en raison d'une erreur de votre part dans l'indication de vos coordonnées. Dans ce cas, Dandelion International se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu'à résolution du problème.
ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande.
Dandelion International se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée.
2. Paiement
Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou par : Virement bancaire, Paypal, Alipay, ou autres portefeuilles digitals acceptés par Dandelion International.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, et vous en serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.
Dandelion International se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par Dandelion International valent preuve des transactions conclues sur le Site.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit légal de rétractation
Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.
Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de Services.
Pour exercer votre droit, vous devez en informer Dandelion International de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de se rétracter, aux coordonnées suivantes :
78 avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008, Paris
email : contact@dandelion-intl.com
En cas de rétractation d'un Service dont l'exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Dandelion International effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS
Dandelion International met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
Dandelion International n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
Dandelion International n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de Dandelion International ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11. DISPONIBILITÉ
Dandelion International s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
Dandelion International peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
Dandelion International n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
Dandelion International autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Dandelion International se réserve un droit d'opposition.
ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Dandelion International s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est :
La société Dandelion International, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911080216, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008, Paris
Quelles sont vos données collectées ?
Dandelion International collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Dandelion International collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d'achats et les demandes et correspondances adressées au service client.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l'exécution de votre contrat :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de Dandelion International :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de Dandelion International :
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à Dandelion International.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de Dandelion International, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Dandelion International devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l'Union européenne, soit en vertu d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d'information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
Dandelion International - Service client
contact@dandelion-intl.com
ARTICLE 14. COOKIES
Dandelion International utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Plus d'informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.juliu.fr/CGU/cookies
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
Dandelion International ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 16. MODIFICATIONS
Dandelion International se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 17. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18. RÉCLAMATION - MEDIATION
1. Réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Dandelion International aux coordonnées suivantes :
78 avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008, Paris
email : contact@dandelion-intl.com
2. Médiation
Dandelion International adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris - contact@fevad.com - http://www.mediateurfevad.fr
Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.
Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 19. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de la société Dandelion International, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Elysées, Bureau 326, 75008, Paris, email : contact@dandelion-intl.com,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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